Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Département de la Haute-Savoie / Services de représentation légale (25 mars – 30 avril)

Le Département de la Haute-Savoie a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2015/S 059-104151, JOUE S59

Lire l'article en entier

Espagne / Diputación Foral de Gipuzkoa. Departamento de Administración Foral y Función Pública / Services de représentation légale (25 mars – 4 mai)

Diputación Foral de Gipuzkoa. Departamento de Administración Foral y Función Pública a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation

Lire l'article en entier

Pays-Bas / GR GBLT / Services juridiques (25 mars – 5 mai)

GR GBLT a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 059-103811, JOUE S59 du 25 mars 2015). La

Lire l'article en entier

Pays-Bas / Haagse Inkoop Samenwerking / Services juridiques (24 mars – 20 avril)

Haagse Inkoop Samenwerking (« HIS ») a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 058-102104, JOUE S58 du 24 mars

Lire l'article en entier

République tchèque / RWE GasNet / Services de conseil juridique et de représentation légale (20 mars – 24 avril)

RWE GasNet a publié, le 20 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Roumanie / Teamnet International / Services de conseils juridiques en matière de brevets et de droits d’auteurs (21 mars – 27 avril)

Teamnet International a publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Compétitivité du secteur européen de l’aviation / Consultation publique (Leb 738)

La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le paquet de mesures pour améliorer la

Lire l'article en entier

Droit d’auteur et droits voisins / Organismes de radiodiffusion / Transmission d’un programme sur Internet en direct / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta domstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

Lire l'article en entier

Marché public de services / Critères d’attribution des marchés / Qualification du personnel assigné à l’exécution des marchés / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / TVA appliquée aux produits d’origine agricole à usage non alimentaire / Avis motivé (Leb 738)

La Commission européenne a émis, le 26 mars dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer le taux normal

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies