La Commission européenne a émis, le 18 juin dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre en conformité ses règles relatives à l’assurance construction au droit de l’Union
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Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Kongsberg kommunale eiendom KF, le 23 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 099-164532, JOUE S99 du 23 mai 2015). La
Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde a publié, le 5 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 107-194418, JOUE S107 du 5 juin 2015). La
Coillte a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils
Ards and North Down Council a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Basingstoke and Deane Borough Council a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Fife Council a publié, le 23 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
The Council of the City of Wakefield a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet
La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, un avis de marché
