Oslo kommune Sykehjemsetaten (The Nursing Home Agency) a publié, le 23 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 079-140405, JOUE 79
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La Communauté d’agglomération du Pays Ajaccien a publié, le 15 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.
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Régie Ligne d’Azur a publié, le 18 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Ville de Royan a publié, le 21 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 avril dernier,
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril
