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Irlande / Coillte / Services de conseils et d’information juridiques (6 juin – 17 juin)

Coillte a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 108-196537, JOUE S108 du 6

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Royaume-Uni / Ards and North Down Council / Services de conseils et de représentation juridiques (27 mai – 29 juin)

Ards and North Down Council a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S

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Royaume-Uni / Basingstoke and Deane Borough Council / Services juridiques (6 juin – 6 juillet)

Basingstoke and Deane Borough Council a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 108-196611, JOUE S108 du 6

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Royaume-Uni / Fife Council / Services juridiques (23 mai – 29 juin)

Fife Council a publié, le 23 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 099-180076, JOUE S99 du 23 mai 2015). La

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Royaume-Uni / The Council of the City of Wakefield / Services juridiques (27 mai – 26 juin)

The Council of the City of Wakefield a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Libre circulation des décisions / Protection procédurale des consommateurs / Evaluation des lois et pratiques nationales (2 juin – 1er septembre)

La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, un avis de marché

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Carte bleue européenne / Politiques de l’Union européenne en matière de migration de la main d’œuvre / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la carte bleue européenne et les politiques

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Ressortissants de pays tiers / Résidents de longue durée / Examen d’intégration civique / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Economie circulaire / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Procédure d’infraction / Services financiers / Redressement et résolution des banques / Avis motivé (Leb 744)

La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne,

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