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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Luxembourg / Programme de travail (Leb 746)

Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence luxembourgeoise est détaillée dans son programme de

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Programme « Mieux légiférer » / Nouveaux outils de consultation publique (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, des nouveaux outils de consultation publique, ainsi qu’annoncé dans son programme de réformes pour une meilleure réglementation, dit « Mieux légiférer », du

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Règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne / Dispositions pratiques d’exécution / Formulaire d’aide juridictionnelle / Entrée en vigueur (Leb 746)

Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, ses dispositions pratiques d’exécution et le nouveau formulaire d’aide juridictionnelle sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier. L’objectif est

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Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Renvoi / Arrêt du Tribunal (Leb 746)

Saisi d’un renvoi par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite de l’arrêt du 19 mars 2013 (Bouygues S.A., Bouygues Télécom S.A. / Commission, aff. jointes C-399/10 P

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Feu vert à l’opération de concentration Airbus / Safran / Publication (Leb 746)

La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / ODPR (Leb 746)

La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Dawn Meats / Terrena / Elivia (Leb 746)

La Commission européenne a décidé, le 1er juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Flextronics / Certain assets belonging to Alcatel Lucent-Italia / Publication (Leb 746)

La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Goldman Sachs Group / Altarea / Pascal Défense / Publication (Leb 746)

La Commission européenne a publié, le 27 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / IKKS / Publication (Leb 746)

La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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