Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

République tchèque / Český rozhlas / Services de conseils fiscaux (11 septembre – 27 octobre)

Český rozhlas a publié, le 11 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils fiscaux (réf. 2015/S 176-319506, JOUE S176 du 11

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / London Borough of Sutton / Services de conseils juridiques (8 septembre – 5 octobre)

London Borough of Sutton a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 173-315036, JOUE S173 du

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / University of Central Lancashire / Services de conseils en matière de droits d’auteur (4 septembre – 2 octobre)

The University of Central Lancashire a publié, le 4 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de droits d’auteur (réf.

Lire l'article en entier

Slovaquie / Železnice Slovenskej republiky, Bratislava v skrátenej forme „ŽSR“ / Services juridiques (11 septembre – 26 octobre)

Železnice Slovenskej republiky, Bratislava v skrátenej forme „ŽSR“ a publié, le 11 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 176-319423,

Lire l'article en entier

Ville d’Athis-Mons / Services juridiques (3 septembre – 30 septembre)

La ville d’Athis-Mons a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Ville Eurométropole de Strasbourg / Services de conseil juridique (9 septembre – 27 octobre)

La ville Eurométropole de Strasbourg a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Notion de « transfert d’établissement » / Divergences d’interprétation / Obligation de renvoi préjudiciel / Arrêt de la Cour (Leb 751)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par les Varas Cíveis de Lisboa (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

Lire l'article en entier

Evaluation des besoins en matière d’Internet / Consultation publique (Leb 751)

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et

Lire l'article en entier

Réseaux et services de communications électroniques / Révision du cadre réglementaire / Consultation publique (Leb 751)

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire

Lire l'article en entier

Agenda européen en matière de migration / Proposition de décision / Propositions de règlement / Plan d’action / Recommandation / Communications (9 septembre)

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, le deuxième ensemble de mesures (disponibles uniquement en anglais) visant à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies