La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise française PGA Motors S.A.S. (« PGA »), contrôlée par l’entreprise allemande Volkswagen AG
Posts From DBF
Saisie de 2 pourvois par une société mère et sa filiale visant à l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2013 (aff. T-566/08 et aff. T-548/08) par
La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique sur les obstacles à surmonter dans les régions frontalières. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties
La journée du 18 septembre prochain aura pour objectif de présenter les différents instruments de procédure civile européenne que le praticien du droit peut utiliser pour régler un certain nombre
Fredrikstad kommune a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services judiciaires
The Office of Government Procurement a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
L’Autonome Provinz Bozen a publié, le 5 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de
The Ministry for European Affairs and Implementation of the Electoral Manifesto a publié, le 9 septembre dernier, un avis de
Gemeente Venlo a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services
„PKP Intercity” Spółka Akcyjna a publié, le 5 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation




