La lutte contre la corruption

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ENIM / Services de conseils et de représentation juridiques (15 octobre – 16 novembre)

L’Etablissement national des invalides de la marine (« ENIM ») a publié, le 15 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation

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SEDA / Services de conseils et d’information juridiques (16 octobre – 30 novembre)

La Société d’équipement du département de l’Aisne (« SEDA ») a publié, le 16 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques

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UGAP / Services juridiques (14 octobre – 26 octobre)

L’Union des groupements d’achats publics (« UGAP ») a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 199-361795, JOUE S199 du

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Ville de Cergy / Services de conseils et de représentation juridiques (10 octobre – 29 octobre)

La ville de Cergy a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 197-357606,

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Ville de Massy / Services de conseil juridique (17 octobre – 13 novembre)

La ville de Massy a publié, le 17 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Substances chimiques dangereuses / Santé des consommateurs / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une restriction éventuelle

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Services de médias audiovisuels à la demande / Notion de « programme » / Objet principal d’un service de mise à disposition de vidéos / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre

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Agenda européen sur la migration / Actions prioritaires / Etat des lieux / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Gérer la crise migratoire : Etat des lieux de

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Coopération judiciaire en matière pénale / Droit à l’interprétation et à la traduction / Droit à l’information / Langue de la procédure / Signification d’une ordonnance pénale / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Laufen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 octobre

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Relance de l’ACCIS / Révision de la proposition de directive / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 8 octobre dernier, une consultation publique sur la relance de l’assiette commune consolidée pour

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