Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Clermont Communauté / Services de conseils et de représentation juridiques (6 octobre – 3 novembre)

La Communauté de Clermont a publié, le 6 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 193-350208,

Lire l'article en entier

Communauté d’agglomération Espace Sud / Services de conseils et de représentation juridiques (26 septembre – 6 novembre)

La Communauté d’agglomération Espace Sud (« CAESM ») a publié, le 26 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon / Services juridiques (30 septembre – 5 novembre)

La mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 189-343197, JOUE S189 du 30 septembre

Lire l'article en entier

SEM du département de la Loire / Services de conseils et de représentation juridiques (29 septembre – 16 novembre)

La Société d’Economie Mixte du département de la Loire a publié, le 29 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de

Lire l'article en entier

Société du Grand Paris / Services juridiques (30 septembre – 4 novembre)

La société du Grand Paris a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Non-discrimination en fonction de l’âge / Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée / Compensation de la précarité / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Admissibilité d’une sanction pénale / Interdiction d’entrée / Décision de retour / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de Florence (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Notion d’« établissement » / Droit applicable / Pouvoirs de l’autorité de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 4

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Transmission entre administrations publiques / Information préalable / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

Lire l'article en entier

Réformes fiscales dans l’Union européenne / Rapport (Leb 753)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un rapport intitulé « Réformes fiscales dans les Etats membres de l’Union

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies