Ville de Poitiers / Services de conseils et de représentation juridiques (22 octobre – 30 novembre)

octobre 30
12:05 2015

La ville de Poitiers a publié, le 22 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 205-372479, JOUE S205 du 22 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’accomplissement de prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre d’un groupement de commande de la ville de Poitiers. Le marché est divisé en 7 lots, intitulés respectivement : « Conseil et représentation en matière de droit public général », « Conseil et représentation en matière de droit électoral et de la communication institutionnelle », « Conseil et représentation en matière de droit de la fonction publique et droit social », « Conseil et représentation en matière d’urbanisme, d’aménagement et environnement », « Conseil et représentation en matière de droit privé général », « Conseil et représentation en matière de droit pénal » et « Conseil et représentation en matière de droit des nouvelles technologies, droit à l’image, droit de la propriété intellectuelle, droit informatique, droit de la protection des données personnelles ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 30 novembre 2015 à 12h. (MS)

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