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France / Aides d’Etat / Rémunération de la capacité de production d’électricité / Ouverture d’enquêtes (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 13 novembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes pour évaluer si des projets français concernant un mécanisme de capacité à l’échelle nationale et un appel d’offres

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Notification préalable à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA S.A. (France), Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) et Club Quarters

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Notification préalable à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala Development Company / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International Capital (France), Mubadala Developement Company PJSC (« Mubadala », Abu

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Notification préalable à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Linamar Corporation (« Linamar », Canada) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de

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Notification préalable à l’opération de concentration Michelin / Fives (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Compagnie Générale des

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Politique européenne de voisinage / Réexamen / Communication (Leb 757)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont

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Hongrie / Miniszterelnökség / Service de conseil juridique (31 octobre – 14 décembre)

Miniszterelnökség a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de

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Pologne / Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju / Service de conseil juridique (31 octobre – 3 décembre)

Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / APUC Limited / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (7 novembre – 14 décembre)

APUC Limited a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Royaume-Uni / Birmingham City Council, Corporate Procurement Services / Services de conseils et de représentation juridiques (30 octobre – 14 décembre)

Birmingham City Council, Corporate Procurement Services a publié, le 30 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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