Les derniers développements du droit européen de la concurrence

Les derniers développements du droit européen de la concurrence
janvier 22
23:59 2016

Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2015 : la Commission européenne a multiplié les enquêtes « aides d’Etat » s’agissant des pratiques étatiques d’octroi de rescrits fiscaux et a également lancé plusieurs enquêtes visant les pratiques d’acteurs majeurs de l’économie numérique et du e-commerce ; la Cour de justice a de son côté traité un lot d’affaires important, marqué notamment par la jurisprudence Huawei en matière de brevets essentiels à une norme. La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas été en reste puisqu’elle a rendu une importante décision en matière de saisies de documents informatiques et de messageries électroniques par les autorités françaises de concurrence. Enfin, les Etats membres se sont emparés des travaux de transposition de la directive 2014/104/UE relative aux actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions au droit de la concurrence.

Afin de dresser un panorama de ces développements et de tracer les perspectives d’évolution du droit de la concurrence pour 2016, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à nos traditionnels « Entretiens européens Concurrence » qui se tiendront le 4 décembre prochain, en présence de plusieurs intervenants spécialistes de la matière, qu’ils soient universitaires, praticiens ou institutionnels.

Programme en ligne : cliquer ICI
Pour vous inscrire : [email protected]

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