Saisie de plusieurs pourvois à l’encontre des arrêts du Tribunal de l’Union européenne par lesquels ce dernier a rejeté les recours en annulation des requérantes, des entreprises opérant dans le
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Land Niederösterreich a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2016/S 036-058316, JOUE S36 du 20
Šilalės rajono savivaldybės administracija a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S 039-063881,
Crown Prosecution Service a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 039-063807, JOUE S39 du 25 février 2016).
Domstolsverket Upphandling a publié, le 3 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services
La Communauté de communes de Coevrons a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
La commune de Charenton-le-Pont a publié, le 2 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
La commune de Saint-Mandé a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet l’acquisition de prestations
Le Conseil général de Saône-et-Loire a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
L’Etablissement public foncier Ouest Rhône-Alpes a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la