Métropole de Lyon / Services juridiques (26 mars – 25 avril)

avril 18
07:41 2016

La métropole de Lyon a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 061-104806, JOUE S61 du 26 mars 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services de conseils juridiques et/ou en matière de contentieux. Le marché est réservé à la profession d’avocat. Le marché est divisé en 10 lots, intitulés respectivement : « Urbanisme réglementaire », « Urbanisme opérationnel / domanialité publique / aménagement », « Domanialité privée / Droit immobilier / foncier », « Responsabilité des constructeurs », « Fonctionnement institutionnel », « Conseil en propriété intellectuelle », « Ressources humaines », « Passation et exécution des marchés publics de travaux et prestations intellectuelles associées », « Passation et exécution des marchés publics de services et de fournitures », et « Revenu de solidarité active ». La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 avril 2016 à 16h. (NK)

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