Les Directions Générales pour l’énergie et pour la mobilité et les transports de la Commission européenne ont publié, le 19 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 19 avril dernier, une série de mesures en matière de services en nuage et d’infrastructure mondiale de données en nuage qui devraient permettre aux
La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique sur une stratégie spatiale pour l’Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes
Crise migratoire / Accord entre l’Union européenne et la Turquie / Mise en œuvre / Rapport (Leb 769)
La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, le premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, relative
La Commission européenne a présenté, le 20 avril dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’Agenda européen pour
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 21 avril dernier, son plan d’action 2016-2021 pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté, le 14 mars dernier, son rapport annuel d’activité
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 20 avril dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative à
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne visant à refuser la demande d’enregistrement




