Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée / Services juridiques (12 mai – 31 mai)

mai 13
14:50 2016

La Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a publié, le 12 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Administration générale et fonction publique », « Commande publique, contrat et montages juridiques complexes », « Droit privé général » et « Expropriations ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 mai 2016 à 16h. (NK)

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