Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Droits des consommateurs / Marketing / « Bilan de qualité » de la législation / Programme « Mieux légiférer » / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique pour un bilan de qualité de la législation européenne relative aux droits des consommateurs et au marketing (disponible

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / NOL (Leb 770)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CMA CGM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel / Crédit d’impôt pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères / Autorisation (Leb 770)

La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre des régimes du Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel et du Crédit d’impôt pour les

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Avril / Bpifrance / BPT Israel / Evertree (Leb 770)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Avril Protein Solutions S.A.S. (« Avril Holding », France), contrôlée par Bpifrance Investissement S.A.S.

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia / RCI Banque (Leb 770)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises RCI Banque

Lire l'article en entier

Passeport « services » / Obstacles règlementaires / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique relative à la proposition pour la création d’un

Lire l'article en entier

Quotas de pêche / Principe de non-discrimination / Invalidité partielle d’un règlement / Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption

Lire l'article en entier

Conférences 2016

  Conférences 2016

La Délégation des Barreaux de France vous présente ses conférences pour l’année 2016 : cliquer ICI

Lire l'article en entier

Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (20 avril – 6 mai)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (20 avril – 4 juillet)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 20 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies