La lutte contre la corruption

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Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez / Services juridiques (13 mai – 20 juin)

La communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’assistance juridique pour l’élaboration

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SNCF / Services juridiques (14 mai – 26 mai)

La société nationale des chemins de fer (« SNCF ») a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 093-167995,

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Société du Grand Paris / Services juridiques (18 mai – 31 mai)

La société du Grand Paris a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’huissiers pour la réalisation du Grand Paris

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Université de la Réunion / Services juridiques (13 mai – 10 juin)

L’Université de la Réunion a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour le dépôt de brevets dans les

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Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la

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Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel 2015 / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits

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Conseil de l’Europe / Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine / Recommandation (Leb 771)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant

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Mesures disciplinaires / Députés / Membres de l’opposition / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 771)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a,

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 771)

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été

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Concentration / Projet d’acquisition / Wabtec / Faiveley Transport / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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