Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez / Services juridiques (13 mai – 20 juin)

La communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’assistance juridique pour l’élaboration

Lire l'article en entier

SNCF / Services juridiques (14 mai – 26 mai)

La société nationale des chemins de fer (« SNCF ») a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 093-167995,

Lire l'article en entier

Société du Grand Paris / Services juridiques (18 mai – 31 mai)

La société du Grand Paris a publié, le 18 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’huissiers pour la réalisation du Grand Paris

Lire l'article en entier

Université de la Réunion / Services juridiques (13 mai – 10 juin)

L’Université de la Réunion a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour le dépôt de brevets dans les

Lire l'article en entier

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Evaluation / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la

Lire l'article en entier

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel 2015 / Consultation publique (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Recherche sur du matériel biologique d’origine humaine / Recommandation (Leb 771)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant

Lire l'article en entier

Mesures disciplinaires / Députés / Membres de l’opposition / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 771)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a,

Lire l'article en entier

« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 771)

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été

Lire l'article en entier

Concentration / Projet d’acquisition / Wabtec / Faiveley Transport / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 771)

La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies