La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique, une communication intitulée « Normes européennes pour le XXIe siècle », laquelle est
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, les articles 21 et 45 TFUE relatifs, respectivement,
La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 mai dernier, l’article 4 bis §1 de la décision-cadre 2002/584/JAI
La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement.
La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Celle-ci note
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 2 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 26 mai dernier,
