La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (« FEM »). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
Posts From DBF
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son rapport annuel 2015 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Il donne
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 mai dernier, une recommandation sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine. La recommandation prend acte des
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 mai dernier, l’article 10 de la
L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été
La Commission européenne a décidé, le 12 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 4 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du
La Commission européenne a reçu notification, le 10 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co.
