Mercredi 20 Septembre 2017

Conseil départemental de la Savoie / Services juridiques (21 juin – 29 juillet)

juin 24
13:39 2016

Le conseil départemental de la Savoie a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 118-209726, JOUE S118 du 21 juin 216). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition, la maintenance et les prestations associées de certificats de signature électronique de documents à valeur légale. La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 juillet 2016 à 16h. (NK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice