Lundi 11 Décembre 2017

Communauté d’agglomération Aunis Atlantique / Services juridiques (10 juin – 18 juillet)

juin 24
13:40 2016

La communauté d’agglomération Aunis Atlantique a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 111-197182, JOUE S111 du 10 juin 2016). Le marché porte sur l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local d’habitat et règlement local de publicité intercommunal ainsi que sur l’assistance juridique. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Ensemblier », « Environnement » et « Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique ». La durée du marché est de 2 ans et 6 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 18 juillet 2016 à 12h. (NK)

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