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Notification préalable à une opération de concentration Silver Lake Group / Cegid Group (Leb 773)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Silver Lake Group, L.P. (« Silver Lake », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de

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Sécurité alimentaire / Agriculture et sylviculture durables / Recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures / Bioéconomie / Programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le

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Accord d’association Union européenne-Chili / Modernisation / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de l’accord d’association Union européenne-Chili (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise

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France / Entrée irrégulière / Ressortissants de pays tiers / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 juin dernier, la directive 2008/115/CE relative aux normes et

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Allemagne / Bezirksamt Friedrichshain-Kreuzberg von Berlin, Abt. Abteilung für Planen, Bauen und Umwelt / Services juridiques (21 mai – 20 juin)

Bezirksamt Friedrichshain-Kreuzberg von Berlin, Abt. Abteilung für Planen, Bauen und Umwelt a publié, le 21 mai dernier, un avis de

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Belgique / Blue Gate Antwerp NV / Services juridiques (25 mai – 1er juillet)

Blue Gate Antwerp NV a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Espagne / Fundación Centro Nacional de Investigaciones Oncológicas Carlos III / Services de conseils juridiques (25 mai – 29 juin)

Fundación Centro Nacional de Investigaciones Oncológicas Carlos III a publié, le 25 mai dernier, un avis de marché ayant pour

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Pays-Bas / Ministerie van Economische Zaken, Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO.nl) / Services de conseils juridiques (24 mai – 29 juin)

Ministerie van Economische Zaken, Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO.nl) a publié, le 24 mai dernier, un avis de marché ayant,

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Royaume-Uni / Bromford Housing Group Limited / Services juridiques (27 mai – 9 juin)

Bromford Housing Group Limited a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Legal Aid Agency / Services juridiques (28 mai – 10 juin)

Legal Aid Agency a publié, le 28 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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