Mairie de Liévin / Services juridiques (7 juillet – 6 septembre)

juillet 08
13:17 2016

La mairie de Liévin a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 129-231431, JOUE S129 du 7 juillet 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des missions de conseil, d’assistance et de représentation juridiques. Le marché est réservé à la profession d’avocat. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit administratif général », « Droit de la fonction publique territoriale », « Droit de l’urbanisme et de l’aménagement », « Droit privé et pénal » et « Droit de la propriété intellectuelle et droit commercial ». La durée du marché est de 3 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 septembre 2016 à minuit. (NK)

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