ANFH / Services juridiques (5 juillet – 27 juillet)

juillet 08
13:19 2016

L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (« ANFH ») a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2016/S 127-227745, JOUE S127 du 5 juillet 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de conseil, d’assistance et de représentation juridiques. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit public de l’économie, droit des marchés publics », « Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux », « Droit des organismes sans but lucratif», « Droit de la propriété intellectuelle », « Droit de l’informatique » et « Droit social ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 juillet 2016 à 12h. (MT)

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