La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Motors France S.A.S. (France) et Groupe Dubreuil (France)

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Feu vert à l’opération de concentration IK / Five Arrows / I@D (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises IK VII Limited (Royaume-Uni), appartenant au groupe IK Investment

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Feu vert à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Warburg Pincus L.L.C. (Etats-Unis) et l’entreprise Wendel S.E. (France) acquièrent

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France / Aides d’Etat / Marchés du nucléaire / Areva / Procédure formelle d’examen (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le financement de la restructuration du groupe Areva par la France est conforme

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France / Aides d’Etat / Production d’énergie hydrolienne / Installation pilote / Autorisation (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France en faveur d’une

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Notification préalable à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 778)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Watling Street Capital

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Libre circulation des citoyens / Usage transfrontalier des documents publics / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents

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Norvège / Gassnova SF / Services de conseils juridiques (9 juillet – 22 août)

Gassnova SF a publié, le 9 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Allemagne / Beschaffungsamt des Bundesministeriums des Innern / Services de conseils juridiques (12 juillet – 16 août)

Beschaffungsamt des Bundesministeriums des Innern a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Allemagne / FAIR – Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH / Services de conseils juridiques (9 juillet – 8 août)

FAIR – Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH a publié, le 9 juillet dernier, un avis de

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