Le syndicat des transports Île-de-France (« STIF ») a publié, le 22 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2016/S 140-252907, JOUE
Posts From DBF
Le syndicat mixte des transports du PCSM de la Baie-Mahault a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques
L’Office des publications de l’Union européenne a publié, le 27 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 143-258117, JOUE S143
La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique
La directive 2016/1148/UE concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-378/13) par lequel ce dernier a annulé
La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, des avis motivés à l’encontre de 8 Etats membres, dont la