Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 3, 5 et 13 de la Convention européenne
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 septembre dernier, les articles 5 et 7 de la
La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, son tableau de bord des marchés de consommation pour l’année 2016 (disponible uniquement en anglais). Ce dernier analyse le fonctionnement des
Feu vert à l’opération de concentration Automobiles Citroën / Estacionamientos y servicios (Leb 780)
La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Automobiles Citroën S.A. (France), appartenant au groupe PSA (France),
La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 7 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée
La Commission européenne a reçu notification, le 30 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstākā tiesa (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre
Technische Universität Kaiserslautern a publié, le 13 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de




