La lutte contre la corruption

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Communauté urbaine dijonnaise / Services juridiques (22 octobre – 30 novembre)

La Communauté urbaine dijonnaise a publié, le 22 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 205-370993, JOUE S205 du 22

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Communauté urbaine dijonnaise / Services juridiques (27 octobre – 16 novembre)

La Communauté urbaine dijonnaise a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 208-376430, JOUE S208 du 27 octobre

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EPF Nord-Pas-de-Calais / Services de conseils et de représentation juridiques (18 octobre – 14 novembre)

EPF Nord-Pas-de-Calais a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 201-363198, JOUE S201

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GIE NOVEA / Services de conseils et d’information juridiques (14 octobre – 14 novembre)

GIE NOVEA a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2016/S 199-358577, JOUE S199 du

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Groupe Opievoy / Services de conseils et de représentation juridiques (20 octobre – 16 novembre)

Groupe Opievoy a publié, le 20 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Métropole Nice Côte d’Azur / Services de conseils juridiques (14 octobre – 17 novembre)

Métropole Nice Côte d’Azur a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Métropole Nice Côte d’Azur / Services juridiques (27 octobre – 24 novembre)

La Métropole Nice Côte d’Azur a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

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AESA / Services de conseils juridiques (18 octobre – 17 novembre)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (« AESA ») a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Secteur des technologies de la santé / Renforcement de la coopération européenne / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de

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Données à caractère personnel / Adresse IP dynamique / Intérêt légitime du responsable de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre

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