Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Royaume-Uni / Cartrefi Cymunedol Gwynedd Cyf / Services juridiques (10 septembre – 7 octobre)

Cartrefi Cymunedol Gwynedd Cyf a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 175-314205, JOUE S175 du 10 septembre

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Glasgow City Council / Services juridiques (10 septembre – 13 octobre)

Le Glasgow City Council a publié, le 10 septembre 2016, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 175-314137, JOUE S175 du 10 septembre

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service / Services juridiques (9 septembre – 28 septembre)

Le Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 9 septembre 2016, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Stonewater Limited / Services juridiques (14 septembre – 10 octobre)

Stonewater Limited a publié, le 14 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 177-317865, JOUE S177 du 14 septembre 2016). La

Lire l'article en entier

Mindef/Air/SIAÉ / Services de documentation et de certification juridiques (13 septembre – 13 octobre)

Mindef/Air/SIAÉ a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de documentation

Lire l'article en entier

Société d’exploitation du POPB / Services de conseils juridiques (10 septembre – 10 octobre)

La Société d’exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy a publié, le 10 septembre dernier, un avis de marché ayant

Lire l'article en entier

Société d’Equipement de la Touraine / Services juridiques (15 septembre – 17 octobre)

La Société d’Equipement de la Touraine a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

Lire l'article en entier

Renouvellements successifs de contrats à durée déterminée / Raisons objectives / Principe de non-discrimination / Arrêt de la Cour (Leb 781)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif n° 4 de Madrid (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Cadre européen des télécoms / Révision / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière

Lire l'article en entier

Droit d’auteur et droits voisins / Propositions de directives / Propositions de règlements / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de propositions sur la modernisation des règles de l’Union

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies