EPF Nord-Pas-de-Calais / Services de conseils et de représentation juridiques (18 octobre – 14 novembre)

octobre 28
14:21 2016

EPF Nord-Pas-de-Calais a publié, le 18 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 201-363198, JOUE S201 du 18 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme (expropriation, préemption, priorité, autorisations d’urbanismes…) », « Droit immobilier (ventes d’immeubles, ventes judiciaires aux enchères publiques, publication d’actes) », « Droit des baux (commerciaux, professionnels, habitations, conventions précaires…) », « Droit de l’environnement (droit des ICPE, droit des déchets) », « Droit de la commande publique » et « Droit fiscal (TVA, fiscalité de l’urbanisme, impôts sur les sociétés…) ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 14 novembre 2016 à 17h. (NH)

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