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Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / Alteo (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Micral, contrôlée par Imerys (France), acquiert le contrôle de l’ensemble des entreprises Alteo

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Notification préalable à l’opération de concentration TUI / Transat France (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TUI (Allemagne) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Transat France (France), détenue

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Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime de l’Union européenne de contrôle des exportations, des transferts, du

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Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle est accompagnée d’annexes  (disponibles uniquement en anglais). Cette proposition vise

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Norvège / Gjøvik kommune / Services juridiques (13 septembre – 24 octobre)

Gjøvik kommune a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Danemark / Aarhus Universitet / Services de conseils juridiques (9 septembre – 28 septembre)

Aarhus Universitet a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

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Espagne / Cámara Oficial de Comercio, Industria, Servicios y Navegación de España / Services juridiques (13 septembre – 18 octobre)

Cámara Oficial de Comercio, Industria, Servicios y Navegación de España a publié, le 13 septembre dernier, un avis de marché

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Espagne / Fusion for Energy / Services juridiques (10 septembre – 10 octobre)

Fusion for Energy a publié, le 10 septembre 2016, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Espagne / Fusion for Energy / Services juridiques (10 septembre – 17 octobre)

Fusion for Energy a publié, le 10 septembre 2016, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pays-Bas / Rijkswaterstaat Grote Projecten en Onderhoud / Services de conseils et de représentation juridiques (15 septembre – 3 novembre)

Rijkswaterstaat Grote Projecten en Onderhoud a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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