ADEME / Services de conseils et de représentation juridiques (21 octobre – 28 novembre)

octobre 28
14:25 2016

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (« ADEME ») a publié, le 21 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 204-368509, JOUE S204 du 21 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de l’ADEME. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit privé des affaires », « Droit public des affaires », « Droit public » et « Propriété intellectuelle ». La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 novembre 2016 à 16h. (MT)

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