La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / ATP (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA (France) et Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) acquièrent indirectement

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Entente / Produits dérivés de taux d’intérêt en euro / Décision (Leb 789)

La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions d’euros à 3 banques, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase.

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Entente / Marché des puces pour cartes / Arrêts du Tribunal (Leb 789)

Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné les entreprises requérantes au paiement d’une amende pour avoir

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Accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne, ses Etats membres et la République

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A partir du 1er février 2017 : Offre de VIE : Juriste ou Avocat / Rédacteur – Publication : Droit de l’UE

  A partir du 1er février 2017 : Offre de VIE : Juriste ou Avocat / Rédacteur  – Publication : Droit de l’UE

Offre d’emploi  La Délégation des Barreaux de France (DBF) https://www.dbfbruxelles.eu qui représente l’ensemble des avocats français à Bruxelles, recrute un

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence

  Les derniers développements du droit européen de la concurrence

Programme en ligne : cliquer ICI

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Norvège / Skatteetaten / Services juridiques (25 novembre – 16 décembre)

Skatteetaten a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

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Suède / Stockholms universitet / Services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (29 novembre – 13 janvier)

Stockholms universitet a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Suède / Riksgäldskontoret / Services juridiques (30 novembre – 17 janvier)

Riksgäldskontoret a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

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République tchèque / Ministerstvo životního prostředí / Services juridiques (30 novembre – 9 janvier)

Ministerstvo životního prostředí a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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