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Feu vert à l’opération de concentration Imerys / Alteo (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Micral, contrôlée par Imerys (France), acquiert le contrôle

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Feu vert à l’opération de concentration Steinhoff International / Pikolin / Cofel (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Steinhoff Möbel Holding GmbH, qui fait partie du groupe

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France / Aides d’Etat / Mécanisme de capacité électrique / Autorisation / Décision (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet français de mécanisme de capacité. Selon ce mécanisme, les fournisseurs d’électricité proposent une

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France / Aides d’Etat / « Plan Très Haut Débit » / Autorisation / Décision (Leb 785)

La Commission européenne a décidé, le 7 novembre dernier, d’autoriser le plan national français pour le haut débit. La Commission a évalué ce régime d’aide, dont l’objectif est de connecter

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France / Aides d’Etat / Production d’électricité à partir du gaz de mine / Autorisation / Décision / Publication (Leb 785)

La décision autorisant la mesure adoptée par la France pour soutenir la production d’électricité à partir du gaz de mine

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Notification préalable à l’opération de concentration ArcelorMittal / CLN / Acierplus (Leb 785)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Arcelor Mittal

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Notification préalable à l’opération de concentration GeoPost / Corfin 14 / BRT (Leb 785)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GeoPost (France),

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Notification préalable à l’opération de concentration HNA Group / Servair (Leb 785)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HNA Group (Chine)

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Douanes / Importation de biens culturels / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives

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Instruments de défense commerciale / Méthode d’évaluation des distorsions du marché dans les pays tiers / Proposition de règlement (Leb 785)

La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement

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