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Préfecture de la Moselle / Services de conseils et de représentation juridiques (26 novembre – 13 décembre)

La préfecture de la Moselle a publié, le 26 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S

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Meeddat / Services juridiques (30 novembre – 16 décembre)

Meeddat a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 231-420898, JOUE S231 du 30 novembre 2016). Le marché

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BRGM / Services de conseils juridiques (25 novembre – 4 janvier)

BRGM a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 228-415276, JOUE S228 du 25 novembre 2016).

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Amiens Métropole / Services de conseils et de représentation juridiques (25 novembre – 5 janvier)

Amiens Métropole a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 228-415428, JOUE S228

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Aéroports de Paris / Services juridiques (30 novembre – 13 décembre)

Aéroports de Paris a publié, le 30 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 28 novembre dernier, une consultation publique pour l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion

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Egalité de traitement en matière d’emploi / Interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap / Licenciement d’un travailleur en situation d’incapacité temporaire de travail / Arrêt de la Cour (Leb 788)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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TVA / Marché unique numérique / Commerce électronique B2C / Propositions de directive / Propositions de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un ensemble de mesures visant à moderniser les règles en matière

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Union de l’énergie / Energie propre pour tous les européens / Propositions législatives / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union

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Services financiers / Redressement et résolution des contreparties centrales / Proposition de règlement (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et

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