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Initiative citoyenne européenne / Instrument universel de libre circulation / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a enregistré, le 21 décembre 2016, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), (disponible uniquement en anglais), l’invitant à élaborer un « instrument universel » garantissant un droit à la libre

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Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne / Code de conduite des membres et des anciens membres / Publication (Leb 790)

Le Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 23 décembre 2016, au Journal officiel de l’Union

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Accès aux documents / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions  concernant l’accès aux documents des institutions, en particulier aux documents de la Cour de justice de l’Union européenne (Commission

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Notification préalable à l’opération de concentration Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 790)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Macquarie Group Limited (« Macquarie », Australie) et l’entreprise Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit agricole

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Notification préalable à l’opération de concentration ArcelorMittal / Cellino (Leb 790)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel les entreprises ArcelorMittal Distribution

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France / Aides d’Etat / Restructuration d’Areva / Autorisation / Décision (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet de la France

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Feu vert à l’opération de concentration WhiteWave / Danone (Le 790)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre 2016, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration PSA / Aramis (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération concentration par laquelle l’entreprise PSA (France) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration CEFCI / JSC Kazmunaigaz / Rompetrol France (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CEFC International Limited

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Ententes / Retrait des requérantes de la procédure de transaction / Contestation de l’amende / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-456/10) par lequel celui-ci a rejeté le

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