La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PGA Group (France) et Groupe Bernard (France) acquièrent le contrôle exclusif de l’entreprise
Posts From DBF
Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6 juillet dernier, l’article 107
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action pour une stratégie maritime dans la région atlantique de 2013
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 juin dernier, l’article 4, point 6, de la décision-cadre 2002/584/JAI
Kristiansand kommune på vegne av knutepunkt Sørlandet – Innkjøp a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant
Stockholms stad, Fastighetskontoret a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Krokoms kommun a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant, pour objet la prestation de services juridiques
London Borough of Hackney a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Státní fond životního prostředí České republiky a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Hoogheemraadschap van Delfland a publié, le 17 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
