Séquano Aménagement / Services juridiques (20 septembre – 23 octobre)

septembre 22
14:07 2017

Séquano Aménagement a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 180-368680, JOUE S180 du 20 septembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services juridiques pour le fonctionnement de Séquano Aménagement. Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement, « Droit civil », « Droit public des affaires », « Aménagement », « Finances », « Droit social ». La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 23 octobre 2017 à 14h00. (EH)

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