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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / CACEIS / Caisse des Dépôts et Consignations / S2IEM / Société Générale / Euroclear / Euronext (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas, CACEIS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société d’Investissements

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Feu vert à l’opération de concentration EDF Energy Services / ESSCI (Leb 809)

La décision de La Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Energy Services Limited (France) acquiert le contrôle exclusif des services techniques de

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Feu vert PGA Group / Groupe Bernard / CDPR (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PGA Group (France) et Groupe Bernard (France) acquièrent le contrôle exclusif de l’entreprise

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Aides d’Etat / Cession à prix négatif / Apport en capital et mesures de privatisation / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6 juillet dernier, l’article 107

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Plan d’action pour l’Atlantique / Evaluation / Consultation publique (Leb 809)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action

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Mandat d’arrêt européen / Motifs de non-exécution facultative / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29

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Norvège / Kristiansand kommune på vegne av knutepunkt Sørlandet – Innkjøp / Services de conseil en matière d’acquisition (24 juin – 11 août)

Kristiansand kommune på vegne av knutepunkt Sørlandet – Innkjøp a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant

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Suède / Stockholms stad, Fastighetskontoret / Services de conseil en matière d’acquisition (21 juin – 18 août)

Stockholms stad, Fastighetskontoret a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Suède / Krokoms kommun / Services juridiques (27 juin – 19 septembre)

Krokoms kommun a publié, le 27 juin dernier, un avis de marché ayant, pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume-Uni / London Borough of Hackney / Services juridiques (24 juin – 4 août)

London Borough of Hackney a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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