La Commission européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision autorisant la compensation d’un montant de 1,83 milliard d’euros accordée par la France à La Banque Postale, sur 6
Posts From DBF
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de la décision 8512/15 du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (« CMR-15 »), la Grande chambre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre dernier, les articles 49 et
Hordaland fylkeskommune a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Trafikverket a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Kommunalförbundet Fjärde storstadsregionen a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Mid and West Wales Fire and Rescue Service a publié, le 14 octobre dernier, un avis de marché ayant pour
Homes and Communities Agency a publié, le 11 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Gambling Commission a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
