La lutte contre la corruption

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Italie / Prefettura di Catania-Ufficio territoriale del governo / Services de conseil et d’information juridiques (4 novembre – 22 décembre)

Prefettura di Catania – Ufficio territoriale del governo a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 212-440630, JOUE

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Italie / Ente di Supporto Tecnico-Amministrativo Regionale / Services de conseil et d’information juridiques (31 octobre – 5 décembre)

Ente di Supporto Tecnico-Amministrativo Regionale (« ESTAR ») a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 209-433870, JOUE S209 du

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Bulgarie / Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto / Services de conseil juridique (27 octobre – 29 novembre)

Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S207-427851, JOUE S207

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Sytcom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire / Services de conseil juridique (28 octobre – 5 décembre)

Sytcom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 208-430711, JOUE S208

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Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats / Services de conseil juridique (8 novembre – 6 décembre)

La direction des achats de Mindef/SGA/SPAC/S a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Travailleurs détachés / Fraude / Compétences des juridictions nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 820)

L’Avocat général Øe a présenté, le 9 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation du règlement 1048/71/CEE relatif à l’application des

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Travailleurs à temps partiel / Prestations de chômage / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social no33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Temps de travail / Repos hebdomadaire / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal da Relação (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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Fiscalité du numérique / Consultation publique (Leb 820)

La Commission européenne a lancé, le 26 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Fiscalité équitable de l’économie numérique » (disponible uniquement

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Surveillance par les services de renseignement / Cadres juridiques nationaux / Mise à jour de l’étude de 2015 / Rapport (Leb 820)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 23 octobre dernier, un rapport intitulé « Surveillance par les services

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