La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration Suez / GE Water & Process Technologies (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise GE Power’s Water and Process

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Areva reactor business (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France (« EDF », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise New NP

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Ententes / Taux de référence interbancaires / Arrêt du Tribunal (Leb 821)

Saisi d’un recours en annulation par l’entreprise Icap à l’encontre de la décision C(2015) 432 final de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a partiellement accueilli, le 10

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Accords de libre-échange / Mise en œuvre / Rapport (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré à la mise en œuvre des accords de libre-échange (« ALE ») conclus par l’Union européenne pour l’année 2016. Celui-ci

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Ententes / Agriculture / Organisation de producteurs / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

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Suède / Ellevio AB / Services juridiques (8 novembre – 8 décembre)

Ellevio AB a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Royaume-Uni / University of Reading / Services juridiques (2 novembre – 27 novembre)

University of Reading a publié, le 2 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / London Borough of Hammersmith and Fulham / Services de conseil et d’information juridiques (3 novembre – 1er décembre)

London Borough of Hammersmith and Fulham a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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République tchèque / Jihomoravský kraj / Services de conseil et de représentation juridiques (31 octobre – 20 novembre)

Jihomoravský kraj a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Lituanie / Vilniaus miesto savivaldybės administracija / Services juridiques (8 novembre – 12 décembre)

Vilniaus miesto savivaldybės administracija a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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