La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Royaume-Uni / Crescent Purchasing Consortium / Services juridiques (29 novembre – 5 janvier)

Crescent Purchasing Consortium a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 229-477482, JOUE S229 du 29 novembre 2017).

Lire l'article en entier

Pays-Bas / Provincie Noord-Holland / Services juridiques (24 novembre – 15 janvier)

Provincie Noord-Holland a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 226-471502, JOUE S226 du 24 novembre 2017). La

Lire l'article en entier

Belgique / Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement / Services juridiques (29 novembre – 9 janvier)

L’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 229-478004, JOUE S229

Lire l'article en entier

Union des groupements d’achats publics / Services juridiques (24 novembre – 14 décembre)

L’Union des groupements d’achats publics a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 226-471500, JOUE S226 du 24

Lire l'article en entier

Métropole d’Aix Marseille Provence / Services de conseil juridique (24 novembre – 19 décembre)

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 24 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne / Services de conseil et de représentation juridiques (24 novembre – 9 février)

La Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement – Bretagne a publié, le 24 novembre dernier, un

Lire l'article en entier

Centre National d’Etudes Spatiales / Services de conseil en matière de droit d’auteur (29 novembre – 8 janvier)

Le Centre National d’Etudes Spatiales a publié, le 29 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs / Rémunération des congés payés / Indemnité pour congé annuel non pris / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Autorité européenne du travail / Création d’un numéro de sécurité sociale européen / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur la proposition visant à créer une Autorité

Lire l'article en entier

Accès la protection sociale / Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur les défis de l’accès à la protection

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies