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Projet de concentration / ArcelorMittal / Ilva / Marché des produits plats en acier au carbone / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 821)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’ArcelorMittal (Luxembourg) et Ilva (Italie) est conforme au règlement

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Notification préalable à l’opération de concentration Total / Mærsk Olie og Gas (Leb 821)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Mærsk Olie

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Infra Invest France (France), contrôlée par CNP Assurances (France), acquiert le contrôle des

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Feu vert à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle », Etats-Unis), CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC », Luxembourg) et

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Feu vert à l’opération de concentration Suez / GE Water & Process Technologies (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Areva reactor business (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France

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Ententes / Taux de référence interbancaires / Arrêt du Tribunal (Leb 821)

Saisi d’un recours en annulation par l’entreprise Icap à l’encontre de la décision C(2015) 432 final de la Commission européenne,

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Accords de libre-échange / Mise en œuvre / Rapport (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré à la mise en œuvre des accords de

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Ententes / Agriculture / Organisation de producteurs / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

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Suède / Ellevio AB / Services juridiques (8 novembre – 8 décembre)

Ellevio AB a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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