Le règlement 2017/2394/UE sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement 2006/2004/CE a
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Notification préalable à l’opération de concentration Schmolz+Bickenbach / Asco Industries (Leb 825)
La Commission européenne a reçu notification, le 19 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schmolz+Bickenbach (Suisse), contrôlée par le groupe Renova, acquiert le contrôle de certaines parties
La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SA Industrias Celulosa Aragonesa, appartenant au groupe Saica (« Saica », Espagne) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APG Asset Management (« APG », Pays-Bas), contrôlée par Stichting Pensioenfonds, et Ardian (France) acquièrent
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Värde Partners («
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TDR Capital (Royaume-Uni)
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Imerys (France) acquiert
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Foncière des Régions
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Engie (France) acquiert
Saisie d’un pourvoi par la Comunidad Autónoma de Galicia à l’encontre de l’arrêt Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal c.
