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Feu vert à l’opération de concentration Imerys / Kerneos (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Imerys (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Kerneos (France), par achat

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Feu vert à l’opération de concentration Foncière des Régions / Marriott International / Hôtel Le Méridien à Nice (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Foncière des Régions (« FDR », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Engie / IPM Energy Trading / International Power Fuel Company (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Engie (France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble des activités des entreprises IPM

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Aides d’Etat / Sélectivité / Motivation / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un pourvoi par la Comunidad Autónoma de Galicia à l’encontre de l’arrêt Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal c. Commission (aff. jointes T-463/13 et T-464/13), la Cour de justice

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Aides d’Etat / France / Financement des installations terminales embranchées / Décision (Leb 825)

La Commission européenne a autorisé, le 3 janvier dernier, un régime d’aides français en faveur de la création et de

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Dénomination d’une denrée alimentaire / AOP « Champagne » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre

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Antidumping / Instruments de défense commerciale / Règlement / Publication (Leb 825)

Le règlement 2017/2321/UE modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de

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Etat de droit en Pologne / Réformes nationales du système judiciaire / Procédure d’infraction / Proposition motivée de décision du Conseil / Recommandation (Leb 825)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2017, différentes mesures visant à préserver l’Etat de droit en Pologne. Elle

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Norvège / Innovasjon Norge / Services juridiques (9 décembre – 5 janvier)

Innovasjon Norge a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Norvège / Innovasjon Norge / Services juridiques (7 décembre – 10 janvier)

Innovasjon Norge a publié, le 7 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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