La lutte contre la corruption

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Saint-Louis Agglomération / Services de conseil et de représentation juridiques (27 février – 3 avril)

Saint-Louis Agglomération a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 040-087752, JOUE S40

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Métropole d’Aix-Marseille-Provence / Services juridiques (1er mars – 4 avril)

La métropole d’Aix-Marseille-Provence a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 042-092200, JOUE S42 du 1er mars 2018).

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Communauté d’agglomération Nîmes Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (27 février – 27 mars)

La Communauté d’agglomération Nîmes Métropole a publié, le 27 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Drones / Opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Leb 831)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des activités liées aux drones de petite taille. Elle s’inscrit dans

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Licenciement d’une travailleuse enceinte / Licenciement collectif / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Contrat de travail à durée déterminée / Terme fondé sur l’âge / Age de la retraite / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

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Marché unique numérique / TVA / Lutte contre la fraude / Consultation publique (Leb 831)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique relative à l’échange de données personnelles dans le

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Législation fiscale / Avantages liés à la constitution d’une entité fiscale unique / Exclusion des groupes transfrontaliers / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Indépendance de la justice / Austérité budgétaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

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France / Fichiers privés sur un ordinateur professionnel / Consultation par un employeur / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier,

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