La lutte contre la corruption

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Ministère des affaires étrangères / Services de conseil et de représentation juridiques (17 mars – 3 mai)

Le Ministère des affaires étrangères a publié, le 17 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain / Services de conseil juridique (20 mars – 27 avril)

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain a publié, le 20 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 055-121808,

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Centre hospitalier Leon Binet Provins / Services de conseil et de représentation juridiques (16 mars – 6 avril)

Le centre hospitalier Leon Binet Provins a publié, le 16 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.

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Assistance publique hôpitaux de Paris / Services de conseil et de représentation juridiques (17 mars – 9 avril)

L’assistance publique hôpitaux de Paris a publié, le 17 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Discrimination fondée sur l’âge / Expériences acquises dans des entreprises du même secteur / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars

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Blockchain / Constitution de groupes de travail d’experts / Appel à candidatures (Leb 833)

Appel à candidatures    Le 1er groupe de travail intitulé « Politique et mise en œuvre de la blockchain » analysera, notamment,

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Neutralité du net / ORECE / Consultation publique (Leb 833)

Consultation publique L’organe des régulateurs européens des communications électroniques a publié une consultation publique relative à l’application de ses lignes

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Enregistrement d’une marque de l’Union / Refus / Confirmation de la décision de l’EUIPO / Arrêt du Tribunal (Leb 833)

Arrêt La Mafia Franchises c. EUIPO, aff. T-1/17 Saisi d’un recours à l’encontre de la chambre des recours de l’EUIPO,

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Notaires / Discrimination / Condition de nationalité / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la République tchèque, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli,

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Marchés publics / Intérêts essentiels de la sécurité nationale / Arrêt de la Cour (Leb 833)

Arrêt Commission c. Autriche, aff. C-187/16 Saisie d’un recours en manquement, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’attribuer

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