La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Toohil Telecom Holdings (« Toohil Telecom », Irlande), contrôlée par Xavier Niel (France), acquiert le
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La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne », laquelle est
Le Zentraldienst der Polizei des Landes Brandenburg a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf.
Seine-Saint-Denis habitat a publié, le 6 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 025-053676, JOUE S25
L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (« ASIP Santé ») a publié, le 7 février dernier, un avis de marché ayant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier,
