Centre hospitalier Leon Binet Provins / Services de conseil et de représentation juridiques (16 mars – 6 avril)

mars 23
12:00 2018

Le centre hospitalier Leon Binet Provins a publié, le 16 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 053-117499, JOUE S53 du 16 mars 2018). Le marché porte sur la réalisation de prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice pour les besoins du centre hospitalier Léon Binet de Provins. Le marché est divisé en 4 lots, portant, respectivement sur le droit des marchés publics de fournitures et les services, les délégations de services publics, le droit administratif des biens, le droit des marchés publics de travaux, le droit immobilier ; le droit public hospitalier, les restructurations et les coopérations inter-établissements, les fédérations hospitalières, le droit de la fonction publique hospitalière, les statuts et gestion du personnel ; le droit civil, la procédure et l’action civile et le droit pénal, la procédure et l’action pénale. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres et des demandes de participation est fixée au 6 avril 2018 à 16h. (MG)

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