La lutte contre la corruption

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SMTC de l’agglomération Grenobloise / Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse (3 juillet – 6 septembre)

SMTC de l’agglomération Grenobloise a publié, le 3 juillet dernier, un avis de marché ayant pour des études de faisabilité, de service de conseil et d’analyse (réf. 2018/S 125-285281, JOUE S125

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Domanys / Services de conseil et de représentation juridiques (29 juin – 30 juillet)

Domanys a publié, le 29 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 123-280933, JOUE S123 du 29

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Département du Bas-Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (28 juin – 5 septembre)

Le département du Bas-Rhin a publié, le 28 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 122-277805, JOUE

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EuropeAid / Soutien de l’Union européenne au système des droits de propriété intellectuelle au Kosovo (5 juillet – 7 août)

EuropeAid a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet le soutien de l’Union européenne au système des droits de propriété intellectuelle au Kosovo (réf. 2018/S 127-288643,

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Transport aérien / Notion de « transporteur aérien effectif » / Retard important / Responsabilité de l’indemnisation / Arrêt de la Cour (Leb 844)

En vertu du droit de l’Union européenne, le transporteur aérien effectif est celui qui, dans le cadre de son activité

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Nouvelle plateforme en ligne / Demande d’accès aux documents de la Commission européenne / Consultation publique (Leb 844)

La Commission européenne lance une consultation publique relative à une future plateforme en ligne pour les demandes d’accès du public

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Signe figuratif / Marque de l’Union européenne / Décision de l’EUIPO / Arrêt de la Cour (Leb 844)

La décision de l’EUIPO rejetant l’opposition formée par Puma contre l’enregistrement d’une marque de l’Union doit être annulée (28 juin)

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Office européen de la propriété intellectuelle / Evaluation / Consultation publique (Leb 844)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer les activités de l’Office européen de la propriété intellectuelle en matière

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Résidence habituelle / Responsabilité parentale / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de la Cour (Leb 844)

La résidence habituelle d’un enfant correspond au lieu où se situe le centre de sa vie, ce qu’il appartient à

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Demande de protection internationale introduite par un ressortissant de pays tiers / Etat membre responsable de l’examen de la requête / Arrêt de la Cour (Leb 844)

La Cour de Justice de l’Union européenne précise les mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande

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