La lutte contre la corruption

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Royaume-Uni / Northern Ireland Authority for Utility Regulation / Services juridiques (22 novembre – 18 décembre)

Northern Ireland Authority for Utility Regulation a publié, le 22 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 225-515620, JOUE S225 du 22

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Italie / Infrastrutture Lombarde S.p.A. / Services de conseil juridique (20 novembre – 8 janvier)

Infrastrutture Lombarde S.p.A. a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 223-511634, JOUE S223 du 20 novembre

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Ville de Saint-Maur-des-Fossés / Services de conseil et de représentation juridiques (20 novembre – 19 décembre)

La ville de Saint-Maur-des-Fossés a publié, le 20 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 223-510631, JOUE

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Société d’économie mixte de Nanterre / Services de conseil et de représentation juridiques (23 novembre – 11 décembre)

La société d’économie mixte de Nanterre a publié, le 23 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet des prestations de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S

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Région Bretagne / Services de représentation juridique (16 novembre – 28 décembre)

La région Bretagne a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Préfecture de la Seine-Maritime / Services de conseil juridique (16 novembre – 30 novembre)

La préfecture de la Seine-Maritime a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Ministère de l’Intérieur / Services de conseil et de représentation juridiques (17 novembre – 14 décembre)

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 17 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain / Services de conseil et de représentation juridiques (21 novembre – 11 janvier)

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain a publié, le 21 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Transporteurs aériens / Tarifs / Monnaie / Arrêt de la Cour (Leb 856)

Les transporteurs aériens qui n’expriment pas les tarifs des passagers en euros pour les vols intracommunautaires sont tenus de choisir

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Aménagement du temps de travail / Protection des travailleurs / Activité d’assistant maternel / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 856)

L’activité d’assistant maternel consistant, dans le cadre d’une relation de travail avec une autorité publique, à accueillir et à intégrer

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