La lutte contre la corruption

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Royaume-Uni / Copeland Borough Council / Services de conseil juridique (22 janvier – 18 février)

Copeland Borough Council a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 015-031480, JOUE S15 du 22 janvier

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Pologne / Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju / Services de conseil juridique (21 janvier – 22 février)

Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 014-028954, JOUE S14 du 21

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Belgique / Office de la naissance et de l’enfance / Services de conseil et d’information juridiques (22 janvier – 1er février)

L’Office de la naissance et de l’enfance a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf. 2019/S

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OPH – Mairie de Puteaux / Services de conseil et de représentation juridiques (22 janvier – 20 février)

L’Office public de l’Habitat de la mairie de Puteaux a publié, le 22 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance, de conseil et de représentation

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CPAM de la Seine-Saint-Denis / Services de conseil et de représentation juridiques (24 janvier – 12 février)

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché ayant pour

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AFPA / Services juridiques (23 janvier – 4 mars)

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour

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Jour férié / Indemnité complémentaire à la rémunération / Discrimination directe en raison de la religion / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 860)

La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne juge que l’octroi d’un jour férié payé, le vendredi

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Données à caractère personnel / Equivalence de la protection / UE-Japon / Décision (Leb 860)

La Commission européenne a publié la décision reconnaissant l’adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par les

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Citoyenneté européenne / Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement / Rapport (Leb 860)

La Commission européenne a présenté un rapport sur les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement mis en place

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Asile / Brexit / Etat membre responsable / Clauses discrétionnaires / Arrêt de la Cour (Leb 860)

La circonstance que l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale ait notifié son intention de se retirer

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